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Mentions légales et Politique de protection

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.volailleschampenoises.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur :

Les Éleveurs de la Champagne SAS

Capital social : 750 000€

N° Siret : 38279049100023

Route de Pomacle – 51110 Caurel – France

03 26 50 67 89

communication@volailleschampenoises.fr

Créateur : 2C Web

Responsable de la publication :

Jean-Luc ALNET

Hébergeur :

OCEANET TECHNOLOGY

Société par actions simplifiée

2 impasse Joséphine Baker

44800 Saint Herblain

Tél. 02 28 03 78 78

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

2. Protection des données personnelles sur le site. 

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes au site : www.volailleschampenoises.fr.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.volailleschampenoises.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.volailleschampenoises.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Volailles des Éleveurs de la Champagne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.volailleschampenoises.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Luc ALNET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site www.volailleschampenoises.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société les Éleveurs de la Champagne s’efforce de fournir sur le site www.volailleschampenoises.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.volailleschampenoises.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.volailleschampenoises.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Les Éleveurs de la Champagne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Éleveurs de la Champagne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

La société Les Éleveurs de la Champagne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.volailleschampenoises.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Les Éleveurs de la Champagne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.volailleschampenoises.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Les Éleveurs de la Champagne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Les Éleveurs de la Champagne e se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.volailleschampenoises.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.volailleschampenoises.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société Les Éleveurs de la Champagne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.volailleschampenoises.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.volailleschampenoises.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez en faire la demande à dataprotection@volailleschampenoises.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.volailleschampenoises.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La société les Éleveurs de la Champagne et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.volailleschampenoises.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est: La société les Éleveurs de la Champagne, www.volailleschampenoises.fr est représenté par Les Éleveurs de la Champagne, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la société les Éleveurs de la Champagne s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la société les Éleveurs de la Champagne traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.volailleschampenoises.fr les traite.

2. Finalité des données collectées

www.volailleschampenoises.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.volailleschampenoises.fr : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email
www.volailleschampenoises.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.volailleschampenoises.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.volailleschampenoises.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que www.volailleschampenoises.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.volailleschampenoises.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.volailleschampenoises.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.volailleschampenoises.fr par écrit à l’adresse suivante :

Les Éleveurs de la Champagne – DPO,  Service Communication
Route Pomacle, 51110 Caurel

Mail : dataprotection@volailleschampenoises.fr.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.volailleschampenoises.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.volailleschampenoises.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.volailleschampenoises.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

www.volailleschampenoises.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.volailleschampenoises.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.volailleschampenoises.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.volailleschampenoises.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.volailleschampenoises.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.volailleschampenoises.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.volailleschampenoises.fr sont principalement les agents de notre service client.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.volailleschampenoises.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Les Volailles des Éleveurs de la Champagne. Cependant, Les Volailles des Éleveurs de la Champagne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.volailleschampenoises.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.volailleschampenoises.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.volailleschampenoises.fr par la société Les Éleveurs de la Champagne. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite «  » Informatique et Libertés «  » modifiée. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.

Les Éleveurs de la Champagne est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Dans ce texte, nous vous informons comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les Éleveurs de la Champagne – Caurel – BP3 51420 Witry les Reims – France -Siret n°38279049100023, est le responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Coordonnées du délégué à la protection des données : dataprotection@volailleschampenoises.fr.

QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destiné à améliorer nos services et à des fins statistiques.

Les Éleveurs de la Champagne collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées incluent les catégories suivantes :

Concernant le formulaire de contact : prénom, nom / Email

Concernant le formulaire d’inscription à la newsletter ‘Le Club’ : Civilité / Prénom / Nom / CP / Ville / Email

Concernant le formulaire d’inscription à l’Espace Pro : Société / prénom, nom / Enseigne / Fonction / Email

Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lors de votre inscription qui regroupe les actions suivantes : vous remplissez des formulaires ou vous nous envoyer un e-mail ou vous commandez des produits ou autres services que vous demandez.

Les Éleveurs de la Champagne veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes. Les Éleveurs de la Champagne n’associe jamais les informations inscrites dans le formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES ?

Pour le formulaire de contact : Il s’agit de répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site.

Pour le formulaire d’inscription à la newsletter : Il s’agit d’un objectif de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des événements si vous nous y avez autorisés en cochant la case prévue à cet effet.

Si vous vous abonnez à notre Newsletter, vos informations de contact seront enregistrées dans notre solution d’emailing. Si vous ne voulez plus recevoir notre Newsletter vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un mail et nous supprimerons vos informations. Afin de vous fournir les nouvelles et les offres les plus adéquates, nous pouvons baser nos bulletins sur votre historique d’achat. Nous pouvons également faire une sélection des clients pour les enquêtes afin d’améliorer notre site Web ainsi que notre gamme.

Pour le formulaire d’inscription à l’Espace Pro : La collecte de vos données doit permettre de : créer et gérer vos commandes sur le site, livrer vos commandes et retours, vous contacter s’il y a un problème avec la livraison, traiter les plaintes ou les questions de garantie.

Les Éleveurs de la Champagne met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf : les activités de prospection qui sont basées sur le consentement et les activités contractuelles basées sur l’exécution du contrat (commande, livraison).

La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires, marquées par un * pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes, pour nous permettre de livrer et facturer ce que vous avez commandé.

COMMENT SONT TRAITÉES ET SÉCURISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous gardons vos données personnelles pour pouvoir administrer l’action demandée.

Les Éleveurs de la Champagne détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

 

OU ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERONT STOCKÉES VOS DONNÉES ?

Les Éleveurs de la Champagne ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables.

Lorsque vous êtes Client ou Partenaire, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issu, sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes Prospect, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec l’entreprise sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes un candidat à un poste, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs de l’entreprise.

Enfin, les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou aussi longtemps que la loi nous oblige à le faire. Ensuite, vos informations personnelles sont supprimées.  Les mêmes données personnelles peuvent être stockées dans plusieurs endroits. Cela veut dire que l’information peut être retirer d’un endroit pour être gardée dans un autre lorsque cela est encore nécessaire.

A QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRANSMISES ?

Le destinataire de vos données personnelles est la société Les Éleveurs de la Champagne.

Les prestataires techniques externes de Les Éleveurs de la Champagne qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, Les Eleveurs de la Champagne définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

Nous avons le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles que vous nous fournissez. Certaines données peuvent être stockées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’UE et de l’EEE, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Éleveurs de la Champagne et ses prestataires techniques utilisent des mesures de sécurité techniques et d’organisation pour protéger vos données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Au plus possible, les données personnelles que vous fournissez à Les Eleveurs de la Champagne seront cryptées pour éviter leur utilisation abusive par d’autres. Nos routines de sécurité sont continuellement révisées et basées sur des développements techniques.

Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Votre droit à la portabilité
  • Droit d’opposition au traitement de vos données pour motif légitime et prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
  • Droit d’opposition à des fins de prospection commerciale
  • Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données :

Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES PAR NOS SITES WEB

Vous pouvez utiliser notre site web sans laisser de données personnelles à condition qu’il ne soit pas nécessaire de fournir le produit ou le service que vous avez commandé. En utilisant notre site web, nous stockons des données pour diverses raisons de sécurité. Cette information peut inclure le nom de votre fournisseur de services Internet, le site web que vous avez utilisé pour créer un lien vers notre site, les sites web que vous visitez sur notre site et votre adresse IP.

Concernant l’utilisation des données de navigation à des fins statistiques, les utilisateurs individuels sont anonymes et ne sont donc pas identifiables.

UTILISATION DES COOKIES

Le site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur par votre navigateur Web. Ils stockent des informations spécifiques (telles que votre choix de langue ou de page) aux qui votre navigateur revient la prochaine fois que vous visitez notre site Web.

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies : les cookies nécessaires pour des raisons techniques, sans lesquels la fonctionnalité du site est limitée, les cookies de mesure d’audience, pour lesquels nous anonymisons vos données et les cookies facultatifs pour lesquels nous demandons votre consentement (publicitaires et réseaux sociaux).

Lorsque vous visitez notre page Web pour la première fois, une bannière web apparaît sur la page. La bannière vous informe que nous utilisons des cookies et que nous vous lions à cette page.

Vous pouvez effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil portable facilement à l’aide de votre navigateur. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies ou de recevoir une notification à chaque fois qu’un nouveau cookie est envoyé à votre ordinateur ou à votre appareil portable. Notez que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus profiter pleinement de nos fonctionnalités.

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ce ne sont donc pas des données à caractère personnel. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

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